Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par TCract et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Article 1 : Accès au site

Le site IZItopo permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Information sur les produits et services IZItopo et Bentley
• Demande de démonstration et de contact
• Accès à des ressources documentaires (blog, actualités...)

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 2 : Responsabilité de l'éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site IZItopo s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

Article 3 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages Web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de IZItopo qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc d’engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 4 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.