Politique de confidentialité — IZItopo

1. Objet

Cette politique décrit le traitement des données personnelles dans le cadre de l'application mobile IZItopo et des services associés : serveur de synchronisation des projets, serveur de licences, visualiseur web.

IZItopo est un logiciel professionnel de topographie destiné aux géomètres, bureaux d'études et entreprises de travaux. Il n'est pas destiné à un usage grand public ni aux personnes mineures.

2. Qui décide de quoi

L'application s'utilise selon deux modes, et le rôle de TCract diffère.

En mode autonome, l'application fonctionne sans compte utilisateur. Elle lit une licence attribuée à une entreprise. TCract ne traite alors aucune donnée personnelle concernant l'utilisateur, hormis un identifiant technique d'appareil servant au contrôle de la licence.

En mode connecté, les comptes sont créés, administrés et supprimés par l'entreprise cliente, qui en détermine seule l'usage. TCract héberge ces données pour son compte, en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le responsable de traitement est l'entreprise cliente : c'est auprès d'elle que s'exercent les droits portant sur les comptes, les projets et les mesures.

TCract est responsable de traitement pour ce qui relève de sa propre relation commerciale : gestion des licences, facturation, support et sécurité des services.

3. Données traitées

Compte utilisateur (mode connecté)

Prénom, nom, adresse e-mail, rôle, entreprise de rattachement, mot de passe conservé sous forme de condensat. Finalité : authentification et contrôle d'accès. Base légale : exécution du contrat conclu avec l'entreprise cliente.

TCract ne collecte pas de numéro de téléphone des utilisateurs.

Licence et appareil

Clé de licence, identifiant technique d'appareil, marque, modèle et version du système, horodatage des sessions. Finalités : activation des fonctionnalités, support technique, prévention de l'usage simultané non autorisé. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime de l'éditeur.

Cet identifiant d'appareil est technique. Il n'est associé à aucun identifiant publicitaire et ne sert à aucun profilage.

Mesures et projets

Coordonnées des points levés et leurs métadonnées techniques (précision, qualité de positionnement, source de la position, appareil de mesure, horodatage), photographies de chantier et leurs coordonnées de prise de vue, dénominations, codifications et annotations. Ces données sont produites par l'utilisateur professionnel et appartiennent à son entreprise.

Localisation

L'application accède à la localisation précise pour la mesure topographique et pour positionner les photographies et signalements.

L'application ne dispose pas de l'autorisation Android de localisation en arrière-plan et ne suit jamais vos déplacements.

Fonds cartographiques

L'affichage de la carte télécharge des tuiles auprès de fournisseurs tiers. Chaque requête leur transmet l'adresse IP, l'identifiant technique du client et les coordonnées de la zone consultée. Ces fournisseurs ne reçoivent ni votre position GNSS, ni vos mesures, ni vos photographies.

Journaux techniques

Les serveurs enregistrent l'adresse IP, l'horodatage et l'adresse demandée pour chaque requête, à des fins de sécurité et de diagnostic.

4. Ce que l'application ne fait pas

• Aucune publicité, aucun traceur publicitaire, aucun identifiant publicitaire
• Aucun outil de mesure d'audience, aucune télémétrie, aucune remontée automatique d'incident
• Aucune revente ni cession de données à des tiers
• Aucun profilage, aucune décision automatisée
• Aucun paiement dans l'application
• Aucune donnée transmise aux revendeurs de TCract

Le site web tcract.fr

Ces engagements portent sur l'application IZItopo et les services associés. Le site web tcract.fr, sur lequel vous lisez cette page, utilise pour sa part une mesure d'audience (Google Analytics, adresse IP anonymisée). Elle n'est chargée qu'après votre acceptation explicite, via le bandeau affiché lors de votre première visite : si vous refusez, aucun script de mesure n'est chargé. Votre choix est conservé dans votre navigateur ; pour en changer, effacez les données de site enregistrées pour tcract.fr.

Cette mesure d'audience ne concerne que la navigation sur le site web. Elle n'a accès ni à l'application, ni à vos mesures, ni à vos projets, ni à votre compte.

5. Hébergement et destinataires

Votre cabinet peut ajouter ses propres fonds cartographiques. Les images correspondantes sont alors chargées directement depuis le fournisseur qu'il a choisi, qui reçoit votre adresse IP et la zone consultée. Le choix de ce fournisseur, et de sa localisation, relève de votre cabinet.

Le transfert vers Esri (États-Unis) est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le Royaume-Uni bénéficie d'une décision d'adéquation.

6. Durées de conservation

Sur votre appareil

• Vos chantiers, mesures, photographies et plans sont conservés tant que vous ne les supprimez pas. Aucun mécanisme automatique ne les efface.
• Les fichiers temporaires de synchronisation, créés pour transmettre une mesure ou une photo, sont supprimés 7 jours après confirmation de leur envoi. Les originaux ne sont jamais touchés.
• Les archives d'export sont supprimées lors de l'export suivant, au plus tôt 24 heures après leur création.
• Les données du mode démonstration sont fabriquées et effacées à chaque entrée et sortie de ce mode.

Sur nos serveurs

• Projets, mesures et photographies : conservés pendant toute la durée du contrat avec votre entreprise. Leur suppression relève de celle-ci.
• Versions antérieures des fichiers remplacés : 30 jours.
• Journaux du service de licences et journaux d'audit : 6 mois.
• Journaux techniques des serveurs : conservés jusqu’à rotation des fichiers, sans durée fixe.
• Sauvegardes : conservées jusqu’à 6 mois, chiffrées. Une donnée supprimée peut y subsister jusqu’à l’expiration de la sauvegarde correspondante.

7. Comptes professionnels et suppression

Les comptes IZItopo sont des comptes professionnels. Ils sont créés, administrés et supprimés par votre entreprise depuis son portail d'administration, au même titre qu'une adresse e-mail professionnelle. L'application ne permet ni de créer, ni de supprimer un compte.

Pour faire supprimer votre compte, adressez-vous à l'administrateur de votre entreprise. Si cela n'est pas possible, ou pour toute demande relative à vos droits, consultez notre page dédiée : Suppression de compte.

Ce qui est supprimé : le compte, le nom, l'adresse e-mail, les jetons de connexion, les rattachements aux projets et aux groupes.

Ce qui est conservé : les mesures, photographies et annotations produites restent la propriété de l'entreprise, dont elles constituent les livrables. Le lien avec l'identité de l'utilisateur est rompu de façon définitive et irréversible : ces données deviennent anonymes.

La suppression d'un compte ne résilie pas la licence, qui appartient à l'entreprise.

Les demandes sont traitées sous 30 jours. Certaines données peuvent être conservées au-delà lorsque la loi l'impose, notamment en matière comptable et fiscale.

8. Sécurité

• Chiffrement de toutes les communications (TLS) ; le trafic en clair est refusé
• Chiffrement au repos des jetons et données d'identité sur l'appareil
• Cloisonnement des données par entreprise cliente
• Accès aux fichiers par liens signés de courte durée
• Sauvegardes chiffrées
• Sauvegarde automatique vers le cloud et transfert d'appareil à appareil désactivés

9. Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

Ces droits s'exercent auprès de info@tcract.fr, ou par courrier au siège social de TCract. Réponse sous un mois.

Si votre demande porte sur un compte, un projet ou des mesures, adressez-vous d'abord au responsable de traitement de votre entreprise.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

10. Autorisations demandées par l'application

L'application ne demande pas l'autorisation de localisation en arrière-plan.

Chaque autorisation peut être refusée : le refus limite la fonctionnalité correspondante sans empêcher l'usage du reste de l'application.

11. Modifications

Toute modification substantielle est signalée sur cette page. La date de version figure en tête de document.